Les présentes Conditions Générales de vente sont consultable en ligne et concernent uniquement la vente des produits sur le site Internet « www.lescuisinesvertes.com ».
La confirmation de la commande par le client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

II. OFFRES ET PRODUITS

Les offres et produits proposées sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénominations, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sans réserve de la disponibilité des matières premières.
En cas d’indisponibilité d’un produit, les cuisines vertes informera le client dans les meilleurs délais par téléphone ou par courriel afin de convenir, soit :

- de la fourniture d’un produit équivalent,

- du report de la commande

- de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.

Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels. Avant leur consommation, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4 °C.
Les cuisines vertes décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits sont présentés dans un emballage adapté.

Deux types d’offres sont proposés aux clients :
Le RETRAIT : Cette formule permet au client de commander en ligne, de payer et de retirer les produits directement au laboratoire de production.

La LIVRAISON de plateaux repas : Cette formule permet au client de commander en ligne, et de se faire livrer les produits souhaitée faire livrer les produits ainsi que récupérer le paiement à la livraison (ou non si paiement en ligne il y a eu) à l’adresse dans la limite de nos zones de livraison. Frais de livraison selon le montant de la commande et la zone de livraison.

Les produits sont fabriqués à la commande pas de stock.

III. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmé rapidement (par exemple, produits alimentaires).

IV. PRIX

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de la TVA en vigueur. Les prix facturés ceux affichés sur le site. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour réponde à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le site.

V. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donne pas au client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Il ne peuvent pas d’avantage donner lieu à retenue pénalité ou dommages intérêts. Les cuisines vertes ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retard occasionnés par une information erronée ou incomplète du client. Le client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exactes du site de livraison permettant aux cuisines vertes d’assurer la prestation dans de bonne conditions.
En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés au laboratoire, 5 rue Charles Duchesne, Pôle d’Activités d’Aix en Provence Le Tertia II, 13290 Aix en Provence .
Le client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée. Il appartient au client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le client doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison.

VI. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé à des fins de gestions et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droit peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

VII. RESPONSABILITÉS – FORCE MAJEUR

Le client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et / ou du mot de passe. Les cuisines vertes ne peut pas plus être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatiques, etc…)

Les cuisines vertes pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du client ou à la suite de la survenance d’un événement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au bon fonctionnement des cuisines vertes ou de ces fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistres affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…) aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

VIII. PROTECTION DES MINEURS-ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, les cuisines vertes décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande, passé par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

IX. SERVICE RELATION CLIENTS

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le client peut s’adresser au restaurant soit :

- par téléphone au 04 42 27 98 11,

- par courrier adressé au restaurant au Les cuisines vertes , 5 rue Charles Duchesne, Pôle d’Activités d’Aix en Provence Le Tertia II, 13290 Aix en Provence ,

- par courriel à l’adresse suivante « contact@lescuisinesvertes.fr »

X. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les cuisines vertes se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générale de ventes à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. Le client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

XI. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité aux cuisines vertes pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive de tribunal.

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